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Informations aux Parents

LE TELEPHONE PORTABLE AU COLLEGE

Par Jean-Marc Boisset, publié le vendredi 9 novembre 2018 11:25 - Mis à jour le vendredi 9 novembre 2018 11:25

Décision du Conseil d'Administration réuni le 8 novembre 2018

Modification de l’Article V-14 du Règlement Intérieur.

 

Principe initial

L’utilisation du téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communication électronique (montre connectée, tablette, etc…) est interdite au collège et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur (gymnase, plateau sportif, piscine, etc…) ainsi que pendant les sorties scolaires. Dès l’entrée du collège, les téléphones doivent être éteints et rangés.

 

Exceptions

  • Le portable peut être autorisé à des fins pédagogiques ou éducatives. C’est l’adulte responsable de l’activité qui en détermine l’usage.
  • Le téléphone portable peut être utilisé au bureau de la Vie Scolaire, pour appel des parents dans le cadre de situations exceptionnelles, avec l’autorisation initiale d’un adulte.
  • Les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser leur portable lorsque ce dernier est associé à un dispositif médical. Les usages de ces matériels seront définis dans le cadre de PPS ou de PAI.
  • L’usage du téléphone portable pendant un voyage scolaire peut être autorisé dans un cadre règlementaire. Cette autorisation est déterminée préalablement par les organisateurs et accompagnateurs du voyage.

 

Confiscation, restitution.

  • Un élève faisant usage de son téléphone peut voir ce dernier confisqué.
  • La confiscation constitue une punition. Elle donne lieu à une information à l’attention des parents dans le carnet de correspondance. Une autre punition peut y être associée.
  • Selon le contexte d’utilisation et la finalité, une sanction peut être infligée à l’élève fautif.
  • Le téléphone est restitué à l’élève en fin de journée. Selon le contexte d’utilisation et la finalité, les parents peuvent être convoqués au collège pour restitution du téléphone.

 

Responsabilités

Le collège est responsable des détériorations, vols, utilisation frauduleuse dès lors que le portable a été confisqué. Dans toute autre circonstance de vol, détérioration, utilisation frauduleuse, la responsabilité du collège ne peut être engagée.

 

Modification de l’Article VI-2 du Règlement Intérieur

« La confiscation du téléphone portable constitue une punition qui peut être assortie d’une autre punition ».